Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues par la société THE CONNECTIVE, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 950 796 433, siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris (« le Prestataire »).
THE CONNECTIVE exploite plusieurs marques et services, parmi lesquels notamment CONNECTIVE (audit et conseil en développement commercial pour le secteur CHR) et WAGYUPRENEUR (soirées de networking entre entrepreneurs), ainsi que toute autre marque ou service qu'elle pourrait lancer. Les présentes CGV s'appliquent à toutes ces marques, qui sont des noms commerciaux d'une seule et même société.
Les prestations de THE CONNECTIVE s'adressent exclusivement à des professionnels, dirigeants, entrepreneurs, exploitants, sociétés, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne sont pas destinées à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par THE CONNECTIVE.
Prestations d'analyse, d'audit, de conseil en développement commercial ou en stratégie digitale, et services numériques associés, vendues notamment sous la marque CONNECTIVE. L'Audit de marge est une analyse de rentabilité à partir de l'export de caisse et de chiffres financiers déclarés. Prix : 350 € HT, livraison sous 5 jours ouvrés à compter de la réception des documents indispensables et du paiement. Il bénéficie de la garantie de l'article 9.
Vente de places à des Événements de networking réservés à des entrepreneurs et dirigeants, organisés notamment sous la marque WAGYUPRENEUR. Chaque place est nominative et donne accès à un Événement à une date déterminée, dans la limite des capacités disponibles. La réservation n'est confirmée qu'après paiement intégral.
Toute autre prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat particulier précisant le périmètre, le prix, le calendrier et les modalités. En cas de contradiction, les conditions particulières priment.
La commande est réputée formée : pour les prestations et Événements réglés en ligne, à réception du paiement intégral via le lien de paiement sécurisé (Stripe) ; pour les prestations sur devis, à la signature du devis ou à la réception d'un accord écrit du Client.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et facturée automatiquement par Stripe (Stripe Tax) au taux en vigueur. Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via Stripe, préalablement à l'exécution de la prestation ou à la tenue de l'Événement. Une facture est émise automatiquement après paiement.
Pour toute prestation facturée avec un délai de paiement, tout retard au-delà de l'échéance entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.
Les prestations et Événements sont vendus exclusivement à des professionnels pour les besoins de leur activité. Le contrat entrant directement dans le champ de l'activité principale du Client, l'extension du droit de rétractation prévue à l'article L. 221-3 du Code de la consommation ne s'applique pas. Aucun droit de rétractation n'est applicable. Pour l'Audit de marge, le Client bénéficie de la garantie de l'article 9.
Les places à un Événement ne sont ni remboursables ni reportables après paiement. Le Client empêché peut se faire remplacer par une autre personne répondant aux critères d'accès à l'Événement, en informant THE CONNECTIVE avant la date. En cas d'annulation du fait de THE CONNECTIVE, le Client se voit proposer une place à une date ultérieure ou le remboursement, à son choix, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Si le prime cost calculé à partir des documents transmis est déjà inférieur au seuil de 60 % du chiffre d'affaires hors taxes (soit une marge de 40 % ou plus), THE CONNECTIVE rembourse l'intégralité du prix de l'Audit, le Client conservant l'audit livré. Cette garantie est strictement limitée à ce seuil objectif et ne constitue pas un engagement de résultat sur la rentabilité future.
Le Client s'engage à transmettre des documents et informations exacts, complets et à jour. THE CONNECTIVE ne vérifie pas l'exactitude des données déclaratives et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une donnée erronée, incomplète ou tardive.
THE CONNECTIVE est tenue d'une obligation de moyens. Les analyses, ratios, recommandations et prestations constituent une aide à la décision, sans garantie de résultat financier déterminé. La responsabilité de THE CONNECTIVE, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée. THE CONNECTIVE n'est pas responsable des décisions de gestion du Client, ni des relations nouées avec d'autres participants lors d'un Événement.
Les documents et données transmis par le Client sont traités de façon strictement confidentielle et utilisés uniquement pour la réalisation de la prestation. Ils ne font l'objet d'aucune publication, cession ou communication à un tiers sans l'accord écrit préalable du Client, sous réserve des obligations légales et des sous-traitants techniques nécessaires (voir Politique de confidentialité).
La méthodologie, les référentiels, les outils, les contenus et la mise en forme des livrables restent la propriété exclusive de THE CONNECTIVE. Tout livrable est concédé au Client pour son usage interne exclusif ; il ne peut être revendu, cédé ou publié à des tiers sans l'accord de THE CONNECTIVE.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.
THE CONNECTIVE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution consécutifs à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
THE CONNECTIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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