Mentions légales

PROPRIÉTÉ DE : Connective SASU

Société par actions simplifiée à associé unique enregistré au RCS de Paris 75008

ADRESSE : 60 rue François Ier 75008, Paris

SIREN : 950 796 433

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Fabrizio Guerrini

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur https://www.theconnective.fr ou que vous y enregistrez vos informations.

Informations personnelles recueillies

Lorsque vous vous rendez sur le site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d’arriver sur le site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l’appellation « Informations sur l’appareil ».

Nous recueillons les Informations sur l’appareil à l’aide des technologies suivantes : FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) – liens cookies.

Lorsque nous utilisons l’expression « Informations personnelles » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux informations sur l’appareil et aux Informations dans votre message.

 

Partage de vos informations personnelles

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le site – pour en savoir plus sur l’utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante : Google Privacy. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : Google gapout. Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos informations personnelles pour respecter les lois et réglementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

 

Ne pas suivre

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre site et nos pratiques d’utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

 

Rétention des données

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact par l’intermédiaire du site, nous conservons vos Informations dans nos dossiers, sauf si et jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

 

Nous contacter

Pour en savoir plus sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@theconnective.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :

60 rue François Ier, Paris, Île-de-France, 75008, France

 

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

En règle générale, nous utilisons les informations que nous recueillons pour traiter tout message envoyé par le biais du site. En outre, nous utilisons ces informations sur le message pour communiquer avec vous, évaluer les fraudes ou risques potentiels; et lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos services.

Nous utilisons les Informations sur l’appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

 

Publicité comportementale

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page d’information de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse suivante : How does it work. Vous pouvez refuser la publicité ciblée ici : GOOGLE – Google anonymous. En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : Opout.

 

Vos droits

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées citées ci-dessous. Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, énumérés ci-dessus. Veuillez également noter que vos informations seront transférées hors de l’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

 

Changements

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d’y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

 

Cokie banner

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse <a href= »https://devowl.io/rcb/data-processing/ » rel= »noreferrer » target= »_blank »>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

 

Conditions générales de vente

 

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes de fourniture des services de création et d’hébergement de sites web par la société Connective SASU, avec un engagement initial de 12 mois. L’accès à ces services est conditionné à l’acceptation des CGV disponibles sur www.theconnective.fr. Le client est tenu de collaborer en fournissant toutes informations nécessaires à la réalisation du service conformément au cahier des charges.

 

Clause n° 2 : Prix et paiement

Les tarifs des services sont fixés et affichés sur le site www.theconnective.fr et sont non négociables. Le paiement du premier mois est requis pour démarrer le service, sans demande d’acompte. Les paiements mensuels consécutifs sont dus à la même date chaque mois.

 

Clause n° 3 : Prestations supplémentaires

Toute demande supplémentaire non incluse dans l’offre de service standard fera l’objet d’un devis spécifique. Le paiement de 100% du montant du devis est exigé à la commande de ces prestations supplémentaires.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire. Le paiement du premier mois déclenche l’activation du service. Les paiements mensuels doivent être réalisés à la date anniversaire du début du service.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de services livrées à l’échéance, le client doit verser à la société The Connective une pénalité de retard sur la base du taux annuel en vigueur de la BCE +10 %. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations de services. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation de service sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Connective SASU.

 

Clause n° 8 : Engagement et renouvellement

Le service est assujetti à un engagement de 12 mois, renouvelable automatiquement sauf notification écrite de résiliation par le client 30 jours avant l’échéance.

 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société The Connective ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

 

Conditions générales de vente applicables à compter du 01/12/22